STATUTS TITRE 1 : OBJET de l’association Article 1 Il est fondé à Cormaranche-en-Bugey (Ain) une association intitulée : « Cormarinca.com ». Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée. Article 2 Cette association a pour objet : la création, la gestion et la diffusion du site internet www.cormarinca.com pour en faire un outil d’animation et de développement local. Article 3 Son siège social est fixé à la mairie de Cormranche-en-Bugey. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. TITRE 2 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT de l’association Article 4 L’association est composée par toutes les personnes physiques et morales adhérentes à jour de leurs cotisations. Le montant des cotisations est voté par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Article 5 La qualité de membre de l’association se perd par décès, par démission ou par radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité à fournir au conseil d’administration des explications. Article 6 L’association est administrée par l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Article 7 L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations. Elle élit le conseil d’administration et pourvoit au renouvellement des administrateurs dans les conditions définies à l’article 9. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Chaque membre dispose d’une seule voix lors des votes et peut être titulaire de deux pouvoirs au maximum. La qualité de votant est accordée à tous les membres à jour de cotisation depuis au moins un mois. Article 8 Sur décision du conseil d’administration ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Article 9 Le conseil d’administration est composé d’au moins six membres. Il est renouvelé dans son entier tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur défaillant. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Article 10 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, et pour trois ans, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Article 11 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlementéventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. TITRE 3 : RESSOURCES de l’association Article 12 Le conseil d’administration veille à l’équilibre financier de ses comptes et à une saine gestion de la trésorerie de l’association par des ressources provenant des cotisations des membres (personnes physiques ou morales), des subventions accordées par l’Etat ou les collectivités locales, par les dons, par les participations aux frais de fonctionnement des activités et par le produit d’éventuelles manifestations organisées par l’association. TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION de l’association Article 13 Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’association avec la convocation de l’assemblée générale extraordinaire. Article 14 L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. | 
